Règles d’utilisation du forum de l’ARTEAI

Merci de lire ces règles avant de diffuser des messages sur ce Forum.

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Charte - Conduite à tenir sur le forum - Responsabilités

L’inscription à ce forum est gratuite. Nous insistons sur le fait que vous devez respecter les règles détaillées ci-dessous. Lors de votre phase d’inscription, si vous êtes d’accord avec les règles, veuillez cocher la case « J’ai lu les règles du Forum de l’Association ARTEAI et j’accepte de les respecter. » et cliquer sur le bouton « S’inscrire ». Sinon annuler votre inscription.

Bien que les administrateurs et les modérateurs du Forum de l’Association ARTEAI essaient d’écarter tout message répréhensible de ce forum, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur. Les propriétaires du Forum de l’Association ARTEAI n’entendent donner ni approbation, ni improbation des propos émis sur ce forum. Ils ne sauraient être considérés comme responsables du contenu des messages dont ils ne sont pas les auteurs.

En acceptant ces règles, vous vous engagez à n’écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

Vous autorisez les hébergeurs du Forum de l’Association ARTEAI à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n’importe quel message pour n’importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.

Des modérateurs ont été sélectionnés par l’équipe du Forum de l’Association ARTEAI pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s’exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte.

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Conduite à tenir sur le forum

  1. Pas de propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme etc…). Respectez les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
  2. La courtoisie est de rigueur sur ce forum : pour une demande de renseignements bonjour et merci devraient être des automatismes. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas les personnes.
  3. Ne sont pas autorisés les pseudos qui contiennent une adresse mail, messagerie instantanée ou web. Il vous est fortement déconseillé également d’utiliser ce que vous employez par ailleurs comme identifiant de sécurité (par exemple identifiant servant à vous connecter à votre FAI, à votre banque…).
  4. La participation aux discussions sur le forum sous de multiples pseudos est interdite.
  5. Ce forum est un lieu d’échange la réponse à une question peut intéresser d’autres personnes. Ne demandez donc pas dans votre premier message une réponse en privé par mail.
  6. Pas de conversation privée sur le forum, et pas d’échanges de coordonnées privées. Le mail ou les messages privés sont faits pour ça. Tout message privé envoyé à un modérateur en raison de sa fonction est susceptible d’être communiqué à l’ensemble de la modération afin d’y définir la réponse la mieux adaptée.
  7. Ne vous appropriez pas les informations d’autrui, citez vos sources.
  8. Les publicités commerciales sont interdites. Les coordonnées (professionnelles ou personnelles) doivent s’échanger en privé. Aucune adresse internet ni image ne sont acceptées en tant que signature.
  9. Le forum de de l’Association ARTEAI ayant pour seule vocation d’ouvrir des discussions sur des sujets intéressant les membres, les messages entrant dans la catégorie "petites annonces" ne sont pas acceptés. Il en est de même pour les messages appelant à signer une pétition ou demandant de répondre à un questionnaire.
  10. Les titres des messages doivent être explicites. Merci d’éviter autant que possible de dériver hors du fil du sujet.
  11. Respectez les lecteurs du forum, n’écrivez pas vos messages en style SMS ou phonétique. Prenez le temps pour vous relire et limiter les fautes d’orthographe. Évitez les majuscules pour attirer l’attention des lecteurs.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de ce forum, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire du bouton qui se trouve au niveau de chaque message. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

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Limites de responsabilité

L’utilisateur du forum de l’Association ARTEAI est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur les forums.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit l’Association ARTEAI contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Association ARTEAI.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’Association ARTEAI, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’Association ARTEAI ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de l’Association ARTEAI de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le site de l’Association ARTEAI. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur le site et le forum de l’Association ARTEAI, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Association ARTEAI.

L’accès au forum de l’Association ARTEAI nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.

L’Association ARTEAI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.

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Mentions légales

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Contact : moderateur chez arteai83.org

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Loi applicable et juridiction

Seul le droit français est applicable, en cas de litige, compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Toulon, même en cas de pluralité de défendeurs, l’Association ARTEAI se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal

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